LA RESPONSABILITÉ PÉNALE : un risque lourd mais rare.

Le droit pénal a pour but de punir les infractions aux règles prévues par le code pénal.

Personne n’encourre les foudres de la loi pénale si un texte ne prévoit pas la répression d’un acte précisément décrit dans le code pénal. A cet élément rassurant s’ajoute, de façon plus trompeuse, le fait qu’aucun texte pénal ou presque ne vise en particulier les professions médicales. Aux yeux de la loi pénale, le soignant est donc un citoyen sans spécificité. Cependant, l’acte de soin porte par nature très majoritairement sur le corps et, au regard du grand nombre d’infractions relatives aux atteintes à la vie et à l’intégrité physique, ou même à la mise en danger de la vie d’autrui, on comprend aisément que le droit pénal puisse trouver dans l’activité de soin un domaine d’application « naturel ».

Traditionnellement, pourtant, proportionnellement peu de victimes d’actes médicaux saisissent le juge pénal. Bien que souvent en la matière, la volonté de voir puni le médecin que l’on estime responsable de son état soit forte, la réalité économique prend souvent le pas sur la volonté de vengeance. On sait en effet que le juge pénal accorde généralement des indemnisations moindres que le juge civil, ce qui tend à diriger une partie majoritaire des demandeurs vers les juridictions civiles.

Toutefois, on ne peut que remarquer que le nombre de plaintes (et donc d'actions au pénal, puisqu'on ne parle pas de plainte lorsqu'une victime demande réparation sur le terrain de la responsabilité civile) a beaucoup augmenté au cours des dernières années. Or, la demande créant l'offre, il est certain qu'un nombre croissant de médecins se voient frappés de condamnations pénales. Cet état de fait, inquiétant, doit tout de même être pondéré par le fait que les condamnations restent proportionnellement rares et qu’en tout état de cause, elles ne donnent quasiment jamais lieu à des peines privatives de liberté. On peut ainsi dire qu'au regard de la facilité avec laquelle on peut trouver dans l'erreur de soin un moyen de mettre en oeuvre la responsabilité pénale, les sanctions appliquées restent modérées par rapport à la réponse pénale à la délinquance telle qu'on l'entend habituellement.