Le corollaire de la responsabilité est toujours l’assurance. S’agissant des praticiens libéraux, il n’y a aucune question à se poser, la loi du 4 mars 2002 ayant rendu obligatoire la souscription d’un contrat couvrant la responsabilité professionnelle.

S’agissant en revanche des salariés et des hospitaliers, la problématique est plus ouverte et donc plus complexe. N’étant contraint par aucune obligation légale d’assurance, les salariés et agents du service public sont seuls décisionnaires quant à l’opportunité d’assurer leur responsabilité professionnelle. Comme on l’a vu pour les agents (la question est sensiblement la même pour les salariés), les seules responsabilités encourues le sont en cas d’infraction pénale ou de mise en œuvre de la faute détachable. Or, les contrats d’assurances ne couvrent jamais les conséquences d’infractions pénales (l’assureur ne couvre pas les amendes, pas plus qu’il ne purge les peines d’emprisonnement en lieu et place de l’assuré) et la reconnaissance de l’existence d’une faute détachable est exceptionnelle. On peut, dans ces conditions, douter de l’opportunité de recourir à l’assurance, dès lors qu’elle n’est pas obligatoire.

Toutefois, ne pas garantir ces risques serait une profonde erreur. Ainsi, s’il est vrai que la faute détachable reste exceptionnelle, elle représente pour autant un risque non nul qu’il est prudent d’assurer au regard des sommes éventuellement en jeu. Les indemnisations consécutives à un dommage corporel sont en effet souvent colossales.

Par ailleurs, et c’est là un point important et trop souvent négligé, les contrats d’assurance RCP contiennent toujours une protection juridique et une défense pénale recours (DPR). Ainsi, en cas de mise en cause, les frais de procédure sont pris en charge par l’assureur. On pourrait, à tort, considérer cet aspect comme un détail, mais lorsqu’on sait qu’il ressort des dernières étude qu’un chirurgien verra sa responsabilité mise en cause[1] tous les 2, 5 ans, il peut être sage de garantir ce risque de réclamation.

On ne peut donc, pour conclure, que conseiller de souscrire un contrat d’assurance RCP, quel que soit le mode d’exercice et même si cette souscription ne découle pas d’une obligation légale ou réglementaire.

[1] La mise en cause n’est que la recherche de la responsabilité et ne signifie pas pour autant engagement de la responsabilité.