RCP: Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

article modifié le 25/02/2010

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est obligatoire pour les internes de médecine de troisième cycle depuis la loi du 24 mars 2002 relative aux droits des malades. Elle offre une couverture administrative (et non pénale) en cas de procédure juridique due à une faute professionnelle.

En adhérant au SRP-IMG, vous bénéficierez gratuitement, si vous le souhaitez, d'une RCP auprès de notre partenaire, le Groupe Pasteur Mutualité. Elle couvre les internes durant leurs stages hospitaliers et ambulatoires, ainsi que les post-internes, généralistes remplaçants qui n'ont pas encore soutenu leur thèse.

LES RESPONSABILITÉS JURIDIQUES DES SOIGNANTS :

UN ARSENAL, PLUSIEURS BUTS

La responsabilité professionnelle est pour les soignants une question particulièrement anxiogène. Il est vrai que l’on entend sur le sujet souvent tout et plus souvent encore n’importe quoi. Entre « l’histoire de chasse » de celui qui connaît quelqu’un qui connaît quelqu’un et le cas extrême rapporté par la presse, tout favorise la crainte et l’exagération. Peut être alors est il sain de ramener les choses à leur exacte proportion en faisant un point récapitulatif sur l’état du droit de la responsabilité applicable aux praticiens.

Il existe en droit deux grand types de responsabilités : la responsabilité civile dont l’objet est de réparer et la responsabilité pénale qui a pour but de punir (il ne sera pas utile ici de développer les aspects ordinaux ou hiérarchique pouvant être considérés comme une troisième branche de la responsabilité mais dont les effets sont limités à des sanctions disciplinaires et n’intéressent donc pas les patients). Ce sont donc les deux grands types de responsabilité que nous nous proposons de présenter ici.

La responsabilité civile: la réparation sans l'opprobe

La responsabilité pénale: un risque lourd mais rare.

L'assurance, couverture de certains risques de responsabilités