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Synthèse rémunération des internes et résidents article modifié le 28/10/11
Émoluments au 1er octobre 2011
(arrêté du 12 juillet 2010)
Taux annuel brut de rémunération
A ce taux annuel il faut bien sûr ajouter l’indemnité de sujétions particulières allouée aux internes de 1ère et 2e années : 371,23 € mensuels (bruts).
Taux annuel brut des indemnités compensatrices d’avantages en nature
Indemnisation des gardes au 1er octobre 2011
(arrêté du 12 juillet 2010)
Pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal :
garde normale : 119,02 €
Pour chaque garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal :
garde en sus : 130,02 € demi-garde en sus : 65,01 €
Le total des indemnités mensuelles perçues par les intéressés ne peut excéder, pour quatre semaines: 1 904,35 €, équivalant à 16 gardes; et, pour cinq semaines: 2 380,44 €, équivalant à 20 gardes.
La période mensuelle commence le premier lundi de chaque mois à 8 h 30 et s’achève le premier lundi du mois suivant à la même heure, chaque période mensuelle comportant ainsi quatre ou cinq semaines entière.
Les internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires en application de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé perçoivent, s'ils sont appelés à se déplacer, une indemnité forfaitaire sur la base du taux d'une demi-garde, soit 59,51 €.
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