L'interne enceinte
article modifié le 29/09/2008 (et prochainement réactualisé)

Vous pouvez joindre la chargée de mission "femmes enceintes", Cécilia SALDANHA GOMES, à l'adresse: cm.femmeenceinte@imgparis.org

Le statut de l'interne enceinte est actuellement précaire, parce que dévalorisant et contraignant pour une femme qui doit déjà gérer ses études, son emploi de médecin et sa grossesse. Cette situation est essentiellement dû au vide juridique concernant les modalités de choix de stages.

En fonction du certificat de grossesse, la DRASSIF proposera ainsi :
un stage classique si plus de 4 mois en stage réalisés (stage validé)
un stage en surnombre si moins de 4 mois en stage réalisés (stage non validé avec perte du classement à l'ECN). 
Hors le surnombre n'apparaît dans aucun texte de loi. Il s'agit d'un artefact organisationel dont se servent certaines DRASS (dont celle d'Ile-de-France) pour gérer les flux d'internes enceintes.

Jusqu'au début des années 2000, les femmes étaient relativement peu représentés dans le milieu médical. Celles qui étaient enceintes étaient alors peu nombreuses et l'utilisation très ponctuelle du surnombre était alors toléré par les syndicats car elle entrainaît peu de conflits. Mais la croissance exponentielle du contingent féminin dans le cursus médical (en 2008, près de 70% des IMG sont des femmes en Ile-de-France) a progressivement abouti à une utilisation massive de cet outil administratif qu'est le surnombre. La résultante est l'augmentation drastique de situations injustes (invalidation, perte du classement pour un, deux ou trois jours d'absence, obligation de choisir un surnombre parfois très éloigné du domicile de l'interne enceinte, obligation de choisir une disponiblité entrainant une perte de rémunération pour 6 mois).

Une enquête de l'ISNAR-IMG portant sur près de 1000 internes de médecine générale révélait en 2008 que 28% des internes féminines sont ou ont été enceintes au cours de leur internat. Par ailleurs, presque 10% déclarait avoir renoncé à une grossesse pour ne pas être pénalisées.

Afin d'aplanir cette situation ubuesque (et qui ne fera que s'amplifier avec l'augmentation du nombre de femmes internes), l'ISNAR-IMG a rédigé dans le courant de l'année 2008 un document de propositions destiné à la DHOS (Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins). Une révision statutaire de l'interne enceinte devrait voir le jour d'ici peu.

Le congé maternité... et paternité

Durée du congé :

Informez : la D.R.A.S.S, l’ Assistance Publique, et votre U.F.R de la date prévue de votre départ (photocopie du carnet de maternité ou déclaration de grossesse).

Rémunération : elle est maintenue si vous effectuez un stage, qu’il soit validant ou non , au décours duquel se déroule leur congé mater, alors c’est les affaires médicales de l’établissement du stage en cours qui assureront votre rémunération durant votre congé maternité.

Dans le cas où le congé maternité se déroule durant une disponibilité, alors c’est l’établissement dans lequel la déclaration de grossesse a été faite qui assumera la rémunération durant la période du congé maternité.

Gardes : à compter du troisième mois de la grossesse, les femmes enceintes en sont dispensées. C’est un choix, non une obligation. Mais attention, après l’accouchement, aucune dérogation n’existe : vous devrez les faire comme les autres internes (sauf si vous disposez d’un certificat médical contre- indiquant les gardes mais cela n’a rien à voir avec la réglementation "maternité"). L’allaitement ne dispense pas aux gardes.

Stages :

 Départ en cours de semestre : (avant le 1er Septembre pour le stage d’été ou avant le 1er mars pour le stage d’hiver) Si la durée prévisible de votre stage est de moins de 4 mois, présentez-vous au choix muni impérativement des justificatifs (carnet de maternité ou certificat médical précisant les dates de grossesse). Vous POUVEZ alors choisir un poste en surnombre qui ne sera PAS VALIDANT : à votre rang de choix, sur un poste encore vacant. Il n’est pas retiré du choix. Pour obtenir un surnombre, il faut donc l’accord de la DRASS, du chef de service, et du payeur donc du DAM de l’Hôpital en question. Il ne peut y avoir qu’un surnombre par service.

Le surnombre est une possibilité et en aucun cas une obligation. Cette astuce ne repose sur aucune base juridique mais est un bon compromis possible entre l’interne (qui bénéficie d’un stage aménagé et se sent soulagée de ne pas désorganiser le service et les internes), le service qui fonctionne normalement et la DRASS qui ne subit pas les remarques des chefs de services.

 Retour en cours de semestre : si vous reprenez vos fonctions avant le 1er juillet pour le stage d’été ou avant le 1er janvier pour le stage d’hiver, soit moins de deux mois après le début du semestre, vous participez normalement au choix et votre semestre pourra être validé.

 Retour anticipé ou départ retardé : Le congé maternité est une autorisation d’absence et non une interdiction de travail. Si vous souhaitez partir plus tard ou reprendre plus tot afin de valider votre semestre vous en avez tout à fait le droit. La DRASS vous mettra sans doute la pression en vous disant que vous ne pourrez pas participer au choix car votre stage sera de moins de 4 mois et que vous ne pouvez présager de votre état de santé. Vous en avez tout à fait le droit. La loi concernant le choix des stages est claire et défini par l’arrêté du 22 septembre 2004. Chaque interne doit choisir un stage, par ordre d’ancienneté et au mérite du classement aux ENC ; si l’interne effectue plus de 4 mois de stage et que le Doyen lui valide son stage après avis du chef de service alors le stage est validé.

La DRASS, d’après ce texte de loi qui est très clair, n’a aucun pouvoir d’interdire à un interne de choisir un stage. Même si il est plus que probable que l’IMG ne validera pas son stage, si elle veut choisir quand même comme les autres, elle se présente aux choix et la DRASS n’a aucun moyen de la rejeter. Si vous ne parvenez pas à reprendre votre activité avant le premier juillet ( semestre d’été) ou le premier janvier ( semestre d’hiver, vous ne validerez pas votre stage et l’ambiance sera sans doute très tendue dans votre service mais vous en avez le droit. Il faut avoir à l’esprit que l’interne reste complètement acteur décisionnel de son parcours. Une disponibilité, un surnombre non validant, un choix de stage normal, ne peux que s’insérer dans le cadre d’un acte volontaire. On ne peux obliger un interne à choisir un surnombre ou une disponibilité si il ou elle ne le veut pas, sauf dans le cas d’un problème psychiatrique ou d’un conseil de discipline.

La DRASS tente souvent d’encourager (sous la menace parfois) les internes à opter pour le surnombre. Si vous rencontrer des difficultés vous devez vous adresser directement au Médecin Inspecteur Régional d’Ile de France (MIR)( actuellement il s’agit du Dr Anne DESOUCHES, 58 /62 rue de Mouzaia 75935 paris cedex 19 tel 01.44.84.22.22 poste 2124

Cependant gardez à l’esprit qu’il peut etre utile de bénéficier d’un stage aménagé avec une ambiance agréable car vos co-internes ne vous en voudrons pas de les avoir mis dans la ..., de bénéficier de votre congé mater intégral pour votre santé, celle de votre bébé et son bien-être meme si vous ne validez pas votre stage (Que représentent 6 mois de plus ou de moins sur 9 ans ?)

Quoi qu’il en soit, c’est à vous de décider et d’organiser vos démarches à l’avance...

  et les papa ! quid du congé paternité ? :

le Décret du 28 décembre 2001, relatif au congé paternité des assurés relevant du régime général, ne prévoit rien pour les internes. En effet, notre statut bancale dépendant de trois codes de loi différents (code du travail, de la santé publique et de la sécurité sociale), ne nous permet pas directement de bénéficier du congé paternité si cela n’était pas précisé dans le texte... Pour combler ce vide juridique, la DHOS a émis une circulaire en date du 5 août 2002, demandant à toutes les autorités compétentes d’accorder le congé paternité à tous les pères ayant eu un enfant ou en ayant adopté un. La rémunération statutaire doit être maintenue. Ce n’est qu’une circulaire, non diffusée au JO, non opposable juridiquement devant un tribunal, mais en théorie tout hôpital ou DRASS est censé la respecter.