relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autre que les hôpitaux locaux

Art. 1er. - Pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d’interne perçoivent, en application de l’article 4-I de l’arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire de pénibilité sur la base du taux suivant :
 Garde : 115,05 €.

Art. 2. - Pourchaque garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d’interne perçoivent, en application de l’article 4-II de l’arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire sur la base des taux suivants :

 Garde : 125,69 €. 
 Demi-garde : 62,84 €.

Art. 3. - Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l’article 4 (I, II et III) de l’arrêté du 10 septembre 2002 susvisé ne peut excéder : 
 pour 4 semaines : 1 840,80 € (équivalant à 16 gardes) ; 
 pour 5 semaines : 2 301,00 € (équivalant à 20 gardes).

Art. 4. - Les internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires en application de l’arrêté du 18 octobre 1989 susvisé perçoivent, s’ils sont appelés à se déplacer, une indemnité forfaitaire sur la base du taux d’une demi-garde, soit : 57,53 €.

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2005.

Art. 6. - Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la Rébublique française.

Fait à Paris, le 8 novembre 2005.