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relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
Ministère de la santé et des solidarités
Annexe VIII
Rémunération des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
Décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 modifié
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