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Arrêté du 17 mars 2005
JO du 31 mars 2005
jeudi 17 mars 2005, par Laurent Masson

relatif à l’indemnité des astreintes des internes

Art. 1. - A l’article 4 de l’arrêté du 17 février 2005 susvisé, le taux de l’indemnité forfaitaire versée aux internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires, lorsqu’ils sont appelés à se déplacer, est modifié ainsi qu’il suit :

Au lieu de : « 62,04 € », lire : « 56,79 € ».

Art. 2. - Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2005.