émoluments au 1er février 2007
Taux annuel brut de rémunération
| 3e Cycle | Rémunération |
|---|
| 1e année | 16 163,83 € |
| 2e année | 17 894,90 € |
| 3e année | 24 822,85 € |
à ce taux annuel il faut bien sûr ajouter l’indemnité de sujétion pour les 1e et 2e années : 4 362,32€ annuels (363,53€ mensuels, toujours bruts)
Taux annuel brut des indemnités compensatrices d’avantages en nature
| Type | Indemnités |
|---|
| Majoration pour ceux qui non logés et non nourris | 977,91 € |
| Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris | 325,43 € |
| Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés | 652,48 € |
indemnisation des gardes au 6 juillet 2006
Pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal :
garde normale : 115,63 €
Pour chaque garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal :
garde en sus : 126,32 €
demi-garde en sus : 63,16 €
Le total des indemnités mensuelles perçues par les intéressés ne peut excéder, pour quatre semaines, 1 850,08 €, équivalant à 16 gardes, et, pour cinq semaines, 2 312,60 €, équivalant à 20 gardes. la période mensuelle commence le premier lundi de chaque mois à 8 h 30 et s’achève le premier lundi du mois suivant à la même heure, chaque période mensuelle comportant ainsi quatre ou cinq semaines entière.
