Afin de vérifier la mise en application du repos de sécurité, nous vous proposons de participer à un sondage.
La responsabilité des résidents qui n’appliqueraient pas le repos de sécurité est engagée depuis la parution le 12 septembre 2002 des textes de loi instituant le repos de sécurité pour les résidents après chaque garde de nuit.
En cas de problème, envoyez un exemplaire du courrier de l’ISNAR et prévenez-nous !
A lire :
Lettre ISNAR
