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Arrêté du 15 octobre 2001
JO du 25 Octobre 2001

jeudi 25 octobre 2001, par Laurent Masson

relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

Art. 1. - Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel et les taux de vacation des attachés des établissements publics de santé sont fixés, conformément aux tableaux figurant en annexe, à compter du 1er novembre 2001.

Art. 2. - Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2001.

A N N E X E VII

REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE ET DES ETUDIANTS EN MEDECINE

Décret no 99-930 du 10 novembre 1999 modifié

Personnels concernés Montants bruts au 1er mai 2001 (en francs)
I. - Taux annuel de rémunération :
-  des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;
-  des résidents en médecine.
Internes de 5e année 155 069 F
Internes de 4e année 155 069 F
Internes et résidents de 3e année 155 069 F
Internes et résidents de 2e année 111 790 F
Internes et résidents de 1re année 100 976 F
Montant brut mensuel de l’indemnité de sujétions particulières allouées :
-  Aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres
-  Aux FFI
2 271 F
II. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants "faisant fonction d’interne" 92 410 F
III. - Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année recherche 147 056 F
IV. - Taux annuel des indemnités compensatrices d’avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne :
Majoration pour ceux qui non logés et non nourris 6 109 F
Majoration pour ceux qui sonr non logés mais nourris 2 031 F
Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés 4 076 F

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