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Arrêté du 10 mai 2001
JO du 7 Juin 2001

jeudi 7 juin 2001, par Laurent Masson

relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Art. 1. - Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel et les taux de vacations des attachés des établissements publics de santé sont fixés, conformément aux tableaux figurant en annexe, à compter 1er mai 2001.

Art. 2. - Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mai 2001.

A N N E X E VII

Personnels concernés Montants bruts au 1er mai 2001 (en francs)
I. Taux annuel de rémunération :
-  des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;
-  des résidents en médecine.
Internes de 5e année 153 991 F
Internes de 4e année 153 991 F
Internes et résidents de 3e année 153 991 F
Internes et résidents de 2e année 111 013 F
Internes et résidents de 1re année 100 274 F
Montant brut mensuel de l’indemnité de sujétions particulières allouées :
-  Aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres
-  Aux FFI
2 255 F
II. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants "faisant fonction d’interne" 91 768 F
III. - Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année recherche 146 032 F
IV. - Taux annuel des indemnités compensatrices d’avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne :
Majoration pour ceux qui non logés et non nourris 6 067 F
Majoration pour ceux qui sonr non logés mais nourris 2 017 F
Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés 4 048 F

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