Afin que vous disposiez des détails de cette info cruciale, je vous transcrit les points pricipaux à retenir d’un mail de notre président de l’ISNAR-IMG, François Charles Cuisigniez :

"Le 15 mars avait lieu au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche une réunion inter ministérielle décisive concernant la Filière Universitaire de Médecine Générale.

En effet, dans les suites de la réunion du 11 janvier et des promesses qui nous avaient été faites, cette réunion devait définir le cadre statutaire de la filière, et sa mise en place très concrète.

Pour ce faire, nos Ministres ont missionné des inspecteurs de l’IGAS et de l’IGAENR, qui ont établi un rapport sur la mise en place concrète et rapide de la filière. Pour l’élaboration de ce document, les inspecteurs ont auditionné tous les intervenants du dossier, dont l’ISNAR-IMG bien entendu.

A cette réunion, étaient présents les même acteurs que lors du 11 janvier : Conférence des Doyens, sous-section 53-01 du CNU, ISNIH, ISNCAA, CNGE, SNEMG, SNJMG, ANEMF, ISNAR-IMG, les deux Directeurs de Cabinet (Santé et ES), les Conseillers Techniques.

Les annonces qui ont été faites :

Pendant une période de deux ans des mesures provisoires seront adoptées afin de permettre de lancer la Filière pour la rentrée. Parallèlement, durant cette période, les réformes législatives seront faites, afin de permettre de créer une Filière avec des statuts, des droits et des devoirs, identiques aux autres spécialités. Ceci nécessitera notamment de réformer les ordonnances de 1958, c’est pourquoi il faudra au moins 18 mois. Ce travail législatif débutera très bientôt.

Il y aura 10 titularisations d’enseignants cette année

20 postes de chefs de clinique en MG seront créés de novo La liste des 20 UFR qui obtiendront un poste pour la rentrée 2007 a été établie par le Pr. Thibaut, Conseiller Technique Santé au Ministère de l’Enseignement Supérieur, sur la base de critères qui nous ont paru "aléatoires".

Certains seront donc très déçus de ne pas se voir dans les 20 élues, mais il n’est pas possible de modifier cette liste, malgré (mes) remarques.

Les 20 UFR sélectionnées sont : Amiens, Angers, Besançon, Brest, Caen, Dijon, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Tours, Paris 6, Paris Ouest, Henri Mondor.

Les autres UFR devront attendre le prochain train...

Concernant le statut des chefs de clinique à proprement parler, deux solutions nous ont été proposées.

Nous devrons nous prononcer rapidement pour définir celle que nous choisissons : donnez-nous votre avis !

La première : statut de mono appartenant, dépendant donc uniquement du Ministère de l’Enseignement Supérieur ; donc statut très différent de celui des chefs des autres spécialités.

La seconde : statut hospitalo-universitaire, très proche de celui des autres CCA. Pour ce faire, il faudra que le chef ait une partie minime de son activité qui soit réalisée en milieu hospitalier afin de permettre le montage juridique correspondant. Par exemple, sur une semaine d’activité de 11 demi journées, la répartition pourrait être la suivante : 5 demi-journées d’enseignement et recherche, 5 demi-journées d’activité de soin en cabinet de médecine générale ambulatoire, et 1 vacation hospitalière d’une demi-journée dans un service en rapport avec la Médecine Générale.

Ensuite, nous avons abordé le problème épineux de la rémunération de la part soin ambulatoire.

Pour mémoire, la rémunération sur la part enseignement et recherche ne posera aucun problème, elle se déroulera comme pour les autres CCA.

Ils nous proposent de rémunérer le chef de clinique sous la forme d’un forfait CNAM. Les actes réalisés seront soumis au tiers payant, encaissés par la Caisse ; et le chef recevra tous les mois un forfait spécifique, équivalent au salaire hospitalier des CCA classiques. Il ne s’agit pas à proprement parler d’un salariat, mais nous n’en sommes pas loin : revenu fixe, indépendant des actes, honoraires des actes acquis au secteur public et non au le praticien. Le bémol à cela est que les avantages sociaux ne seront pas aussi bons que s’il s’agissait d’un salariat (protection sociale, retraite, etc.). Le statut définitif qui devrait voir le jour dans deux ans s’orientera vers un vrai salariat a priori.

Réalisez bien ce qui vient de se passer, annoncez-le à vos internes, à tous ceux qui sont venus le 7 décembre à Paris, dites leur bien fort que nous avons obtenu la Filière Universitaire de Médecine Générale, certes encore petite, mais bien réelle à présent."

Cependant nous devons restons TRES VIGILANT. La région Ile de France n’a pas été particulièrement gatée avec moins d’une fac sur deux bénéficiant d’un ccc avec une réparation nationale de 2/3.Rien n’est encore écrit, la répartition des postes de CCA est surprenante, les dmg qui n’ont pas eu la chance d’avoir un poste cette année en auront ils réellement un l’année prochaine. Quid des chefs de cliniques.

Nous attendons vos réactions....