La loi du 30 juin 2004 instaure une Journée de Solidarité qui consiste en un jour travaillé (habituellement le lundi de Pentecôte) et non rémunéré, destiné à financer des actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.

Cette disposition s’applique-t-elle aux internes ?

La loi du 30 juin 2004 modifie le Code de l’Action Sociale et des Familles, le Code du Travail et le Code Rural.

Or, le statut des internes fait référence au Code de Santé Publique et au Code de la Sécurité Sociale, et donc nullement aux textes modifiés par la loi du 30 juin 2004.

Cela signifie que, en théorie, la Journée de Solidarité ne s’applique pas aux internes. En clair, le lundi de Pentecôte doit rester, pour les internes, un jour férié, travaillé et rémunéré comme tel, à savoir sur le principe d’une garde ou d’une astreinte.