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Arrêté du 4 janvier 2001
JO du 12 janvier 2001

vendredi 12 janvier 2001, par Laurent Masson

modifiant l’arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

Art. 1er. - Les émoluments hospitaliers des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers, visés à l’annexe I de l’arrêté du 5 décembre 2000 susvisé, et les assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein, visés à l’annexe II du même arrêté, sont modifiés ainsi qu’il suit :

Au lieu de : « avant 2 ans : 106 127 F ; 16 178,96 € »,

Lire : « avant 2 ans : 106 087 F ; 16 172,83 € ».

Art. 2. - Le taux annuel des indemnités compensatrices allouées aux internes, aux résidents en médecine et aux étudiants en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne, mentionné à l’annexe VIII de l’arrêté du 5 décembre 2000 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :

Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris :

Au lieu de : « 1 997 F ; 304,43 € »,

Lire : « 2 007 F ; 305,96 € ».

Art. 3. - Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2001.


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