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Arrêté du 6 juin 2000
JO du 15 juin 2000

jeudi 15 juin 2000, par Laurent Masson

relatif aux émoluments hospitaliers des internes, des résidents en médecine et des faisant fonction d’internes.

Art. 1er. - Les montants bruts annuels des émoluments hospitaliers des internes, des résidents en médecine et des faisant fonction d’internes, prévus à l’article 10 du décret du 10 novembre 1999 susvisé, sont fixés ainsi qu’il suit :

Internes et résidents en médecine de 1re année 98 610 F
Internes et résidents en médecine de 2e année 109 576 F
Internes et résidents en médecine de 3e année 152 463 F
Internes de 4e année 152 463 F
Internes de 5e année 152 463 F
Faisant fonction d’internes 89 854 F

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juin 2000.

Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l’emploi et de la solidarité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juin 2000.


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