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Arrêté du 23 janvier 2001
JO du 3 février 2001

samedi 3 février 2001, par Laurent Masson

modifiant l’arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

Art. 1er. - Les sommes en euros figurant dans les tableaux en annexes de l’arrêté du 5 décembre 2000 susvisé sont annulées.

Art. 2. - Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2001.


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