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Arrêté du 19 février 2002
JO du 28 février 2002
jeudi 28 février 2002, par Laurent Masson
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relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissemnts publics de santé
Art. 1er. - Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel et les taux de vacations des attachés des établissements publics de santé sont fixés, conformément aux tableaux figurant en annexe, à compter du 1er mars 2002.
Art. 2. - Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2002.
A N N E X E V I I
REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE
Décret no 99-930 du 10 novembre 1999 modifié
| | Montant bruts en Euros (Au 1er mars 2002) |
| I - Montant bruts annuels de la rémunération des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie, des résidents en médecine : | |
| - Internes de 5e année | 23 781,96 € |
| - Internes de 4e année | 23 781,96 € |
| - Internes de 3e année | 23 781,96 € |
| - Internes de 2e année | 17 144,53 € |
| - Internes de 1e année | 15 486,05 € |
Montant brut mensuel de l’indemnité de sujestions particulières allouées :
 aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres :
aux FFI : | 348,29 € |
| II - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants "faisant fonction d’interne" (taux brut annuel) | 14 172,34 € |
| III - Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche | 22 552,99 € |
| IV - Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d’avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne : | |
| - Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris | 936,90 € |
| - Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris | 311,79 € |
| - Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés | 625,11 € |
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