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Arrêté du 26 janvier 2005
JO du 9 février 2005
mercredi 26 janvier 2005, par Laurent Masson
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relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
Art. 1. - Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe à compter du 1er février 2005.
Art. 2. - Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2005.
A N N E X E V I I I
RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE
Décret no 99-930 du 10 novembre 1999 modifié
| | Montant bruts en Euros (Au 1er juillet 2005) |
| I - Montant bruts annuels de la rémunération des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie, des résidents en médecine : | |
| - Internes de 5e année | 24 188,51 € |
| - Internes de 4e année | 24 188,51 € |
| - Internes de 3e année | 24 188,51 € |
| - Internes de 2e année | 17 437,61 € |
| - Internes de 1e année | 15 750,78 € |
Montant brut mensuel de l’indemnité de sujestions particulières allouées :
 aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres :
aux FFI : | 354,24 € |
| II - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants "faisant fonction d’interne" (taux brut annuel) | 14 414,62 € |
| III - Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche | 22 938,50 € |
| IV - Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d’avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne : | |
| - Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris | 952,92 € |
| - Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris | 315,54 € |
| - Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés | 635,80 € |
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