Art. 1. - Pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d’interne perçoivent, en application de l’article 4-I de l’arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire de pénibilité sur la base du taux suivant :
Garde : 113,01 €.
Art. 2. - Pour chaque garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d’interne perçoivent, en application de l’article 4-II de l’arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire sur la base des taux suivants :
Garde : 123,46 € ;
Demi-garde : 61,73 €.
Art. 3. - Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l’article 4 (I, II et III) de l’arrêté du 10 septembre 2002 susvisé ne peut excéder :
pour 4 semaines : 1 808,16 € (équivalent à 16 gardes) ;
pour 5 semaines : 2 260,20 € (équivalent à 20 gardes).
Art. 4. - Les internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires, en application de l’arrêté du 18 octobre 1989 susvisé, perçoivent, s’ils sont appelés à se déplacer, une indemnité forfaitaire sur la base du taux d’une demi-garde, soit 56,51 €.
Art. 5. -Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2004.
Art. 6. - Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2003.
